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Conditions générales


Identité de l'entreprise

Nom :
Anteros srl

Adresse :
Rue Max Roos 53
1030 Bruxelles
Belgique

Adresse e-mail :
info@anteros.shop

Site web :
https://anteros.shop

Numéro de téléphone :
+32 2 808 27 13‬

Numéro d'entreprise :
0776 881 809

Numéro de TVA :
BE 0776 881 809

Article 1 : Dispositions générales

Le site Web d'anteros.shop, une société à responsabilité limitée située Rue Max Roos 53, 1030 Bruxelles, Belgique, numéro de TVA BE 0776 881 809, numéro d'entreprise 0776 881 809, (ci-après «anteros.shop» ou «le site Web») donne à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après "Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur du site https://www.anteros.shop (ci-après "client"). Tout client passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne d'anteros.shop doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l'applicabilité desdites Conditions, à l'exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées à l'avance, par écrit au préalable par anteros.shop.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.

Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

L'indication du prix se réfère exclusivement aux produits et services formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site Web ont été compilés avec le plus grand soin possible, une erreur peut toujours se glisser quelque part. Les produits répondent quand même à leur description. Il appartient au client de prouver toute non-conformité. Les images présentant les marchandises ne sont pas contractuelles et ne sont pas sous la responsabilité de anteros.shop.

Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par anteros.shop. Anteros.shop ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client commande la marchandise via le site internet https://www.anteros.shop et paie la marchandise soit directement via les modules de paiement proposés sur le site Web, soit par virement sur le compte bancaire du prestataire de paiement. Les marchandises sont envoyées après réception du paiement.

Anteros.shop est en droit de refuser une commande en raison d'une grave lacune du client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

La commande du Client sera considérée comme complète une fois qu'elle aura été passée sur le site et confirmée par e-mail à l'adresse e-mail fournie par le client lors de sa commande. C'est également le moment où l'accord entre le client et anteros.shop est définitivement conclu.

Les marchandises sont livrées après réception du paiement, selon les modalités choisies lors de la commande.

Anteros.shop vend et fournit des marchandises et services à des clients situés en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France. Les marchandises sont envoyées via des services de messagerie externes à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être immédiatement signalé par écrit par le client à anteros.shop via les coordonnées indiquées sous « identité du vendeur » des présentes Conditions.

Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises commandées est transféré au client dès que le client (ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur) a physiquement acquis les marchandises. Cependant, le risque est déjà transféré au client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter la marchandise et que ce choix n'a pas été proposé par anteros.shop.

Article 6: Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive d'anteros.shop jusqu'au paiement intégral des marchandises par le client.

Le client s'engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété d'anteros.shop à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n'ont pas encore été intégralement payés.

Article 7 : Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s'appliquent exclusivement aux Clients qui achètent des articles en ligne sur anteros.shop en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, qui n'est pas le transporteur, prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière partie.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit informer anteros.shop (Anteros srl, Rue Max Roos 53, 1030 Bruxelles, Belgique, info@anteros.shop, +32 2 808 27 13‬) au moyen d'une déclaration sans sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste ou par e-mail) de sa décision d'annuler le contrat.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa notification de son exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer la marchandise à anteros.shop, c/o ShopWeDo inbound, Egide Walschaertsstraat 22E, 2800 Mechelen, Belgique, immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard 14 jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d'annuler le contrat à anteros.shop. Le Client procède en temps voulu s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du Client, sauf convention contraire expresse avec anteros.shop.

Le client est censé retourner la marchandise, dans la mesure du possible, dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis avec celle-ci, et le mode d'emploi. Si la valeur du bien retourné a diminué d'une manière ou d'une autre, anteros.shop se réserve le droit de tenir le Client responsable et d'exiger des indemnités pour toute dépréciation des marchandises résultant de l'utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise.

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le point de départ est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il le devrait dans un magasin. Les articles retournés peuvent être installés, mais ne peuvent pas être utilisés. Lorsqu'un article a été altéré par l'utilisation du client, cela sera facturé au client.

Si le client révoque l'accord, anteros.shop remboursera tous les paiements reçus du client jusqu'à cette date, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que anteros.shop a été informé de la décision du client de résilier le contrat. Pour les contrats de vente, anteros.shop peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu toutes les marchandises, ou jusqu'à ce que le client ait démontré qu'il a retourné les marchandises, selon la première éventualité.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère proposée par anteros.shop ne seront pas remboursés.

Anteros.shop rembourse le client avec le même mode de paiement avec lequel le client a effectué la transaction d'origine, sauf accord contraire explicite du client. Dans tous les cas, aucun remboursement ne sera facturé à tous les clients.

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

  • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
  • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
  • les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux stricte-ment nécessaires pour répondre à l’urgence ;
  • les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée ;
  • les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8 : Garantie

En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur a des droits légaux. Cette garantie légale s'applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale est sans préjudice de ces droits.

Pour invoquer la garantie, le client doit être en mesure de fournir une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage d'origine de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter le service client anteros.shop et retourner l'article à anteros.shop à ses frais.

Si un défaut est constaté, le client doit en informer anteros.shop dans les plus brefs délais. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le client dans un délai de 2 mois après sa constatation. Par la suite, tout droit de réparation ou de remplacement devient caduc.

La garantie (commerciale et / ou légale) ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect du mode d'emploi ou du manuel , des modifications ou des changements à l'article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve contraire du client.

Article 9 : Service clients

Le service client de anteros.shop peut être contacté par e-mail ou par courrier postal aux coordonnées fournies sous «Identité du vendeur» du présent Contrat. Toute réclamation peut être adressée à ce sujet.]

Article 10 : Sanctions pour non-paiement

Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont anteros.shop dispose, le client est redevable, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, à compter de la date du défaut, de plein droit et sans rappel, d'un intérêt de 10% par an sur la montant impayé. Par ailleurs, le client est légalement et sans rappel redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Nonobstant ce qui précède, anteros.shop se réserve le droit de reprendre les articles impayés ou entièrement payés.

Article 11: Vie privée

Le responsable du traitement, anteros.shop, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données personnelles fournies par le Client ne seront exclusivement utilisées aux fins suivantes :

  • envoi des marchandises commandées par le client via un service de messagerie externe;
  • envoi d'une communication écrite concernant le traitement des marchandises commandées (devis, confirmation de commande, bon de livraison, facture, etc.);
  • envoi de newsletters et d'informations promotionnelles si le client en a donné l'autorisation explicite via le site Web.

Le client a le droit légal d'inspecter et éventuellement de corriger ses données personnelles. Pourvu d'une preuve d'identité (copie de la carte d'identité), vous pouvez obtenir gratuitement la notification écrite de vos données personnelles via une demande écrite, datée et signée à anteros.shop. Si nécessaire, vous pouvez également demander de corriger les données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d'utilisation de données pour le marketing direct: le client peut s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données pour le marketing direct. À cette fin, le client doit toujours contacter anteros.shop par écrit.

Anteros.shop traite les données du client comme des informations confidentielles et ne les transmettra pas, ne les louera pas et ne les vendra pas à des tiers. Les données seront nécessairement transmises à des tiers impliqués dans la commande et la livraison de la marchandise.

Le client est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et de l'utilisation de son mot de passe. Les mots de passe sont stockés cryptés et anteros.shop ne peut pas accéder aux mots de passe.

Anteros.shop conserve des statistiques de visiteurs anonymes afin de pouvoir déterminer quelles pages du site Internet sont visitées dans quelle mesure.

Si les clients ont des questions sur cette déclaration de confidentialité, ils peuvent contacter le service client anteros.shop pour plus d'explications.

Article 12 : Utilisation de cookies

Lors d'une visite sur le site, des «cookies» peuvent être téléchargés sur l'ordinateur du client. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d'un site Web dans le navigateur du visiteur lorsqu'il visite un site Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes. Le cookie ne peut identifier que les ordinateurs.

Lors de la visite du site Internet, le client a le choix d'accepter ou non les cookies. Le site Web affiche un message clair à ce sujet lors de la première visite. Si le client n'accepte pas les cookies, aucune statistique ne sera conservée sur la visite du client sur le site.

Article 13 : Attente à la validité, Non-renonciation

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement d'anteros.shop, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente d'anteros.shop. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 15 : Preuve

Le client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Loi applicable, Juge compétent

Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable.

Les tribunaux du domicile du client sont compétents pour les litiges.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement européen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Seules les conditions en néerlandais sont contraignantes.